Titre : Bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin Auteur : Annam.
Auteur du texte Auteur : Tonkin. Auteur du texte Éditeur : [s.n.?] (Saïgon [impr.]) Date d'édition : 1879 Type : texte Type : publication en série imprimée Langue : français Description : 1879 Description : 1879 (N12,A1879). Droits : domaine public
Identifiant : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k12631544
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-26973 Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731661k Provenance : Bibliothèque nationale de France Date de mise en ligne : 12/07/2016
No 270. — DÉCISION infligeant une amende collective aux notables des villages de Khanh-an, Khanh-binh et Vinh-khanh, arrondissement de Chaudoc.
Du 18 décembre 1879.
Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique,
Vu l'arrêté local du 14 janvier 1867, sur la responsabilité des villages ;
Vu le rapport de l'administrateur de Chaudoc en date du 11 décembre courant, rendant compte que le 10 novembre dernier, au village de Vinh-khanh, une bande de pirates a pillé la maison de la fermed'opium et tué un habitant ;
Considérant que malgré les cris d'appel, les notables de ce village et ceux de Khanh-binh, qui se trouve à proximité, n'ont employé aucun moyen pour tenter d'arrêter les pirates qui fuyaient dans une barque ;
Considérant que les notables du village de Khanh-an n'ont pas prévenu l'administrateur que, le lendemain du crime de Vinh-khanh, quatre coups de feu avaient été tirés sur le territoire de Bac-nam ;
Qu'ils ont négligé en outre de signaler la présence, dans leur village, d'un certain nombre d'individus sans aveu, qui ont disparu également le lendemain du crime ;
Considérant la fréquence des actes de piraterie et l'impunité qu'obtiennent trop souvent les malfaiteurs, par suite du défaut de vigilance des villages ;
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article premier. — Une amende collective de mille cent vingt-trois francs cinquante centimes (1,123 fr. 50 cent.) est infligée savoir :
10 Au village de Khanh-an 535f 00
20 Au village de Khanh-binh 321 00
3° Au village de Vinh-khanh., ............. 267 50
et sera supportée par les notables des trois villages, au prorata de leur cole foncière.
Art. 2. — Cette somme sera perçue par l'administrateur de Chaudoc et versée au trésor au titre : Produits divers (Amendes diverses) du budget des recettes de 1879.
Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision.
Saigon, le 18 décembre 1879.
LE MYRE DE VILERS.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
RÉLIARD.
## Titre : Bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin Auteur : Annam.
Auteur du texte Auteur : Tonkin. Auteur du texte Éditeur : [s.n.?] (Saïgon [impr.]) Date d'édition : 1879 Type : texte Type : publication en série imprimée Langue : français Description : 1879 Description : 1879 (N12,A1879). Droits : domaine public
Identifiant : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k12631544
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-26973 Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731661k Provenance : Bibliothèque nationale de France Date de mise en ligne : 12/07/2016
# No 270. — DÉCISION infligeant une amende collective aux notables des villages de Khanh-an, Khanh-binh et Vinh-khanh, arrondissement de Chaudoc.
Du 18 décembre 1879.
Le Gouverneur de la Cochinchine française, officier de la Légion d'honneur et de l'Instruction publique,
Vu l'arrêté local du 14 janvier 1867, sur la responsabilité des villages ;
Vu le rapport de l'administrateur de Chaudoc en date du 11 décembre courant, rendant compte que le 10 novembre dernier, au village de Vinh-khanh, une bande de pirates a pillé la maison de la fermed'opium et tué un habitant ;
Considérant que malgré les cris d'appel, les notables de ce village et ceux de Khanh-binh, qui se trouve à proximité, n'ont employé aucun moyen pour tenter d'arrêter les pirates qui fuyaient dans une barque ;
Considérant que les notables du village de Khanh-an n'ont pas prévenu l'administrateur que, le lendemain du crime de Vinh-khanh, quatre coups de feu avaient été tirés sur le territoire de Bac-nam ;
Qu'ils ont négligé en outre de signaler la présence, dans leur village, d'un certain nombre d'individus sans aveu, qui ont disparu également le lendemain du crime ;
Considérant la fréquence des actes de piraterie et l'impunité qu'obtiennent trop souvent les malfaiteurs, par suite du défaut de vigilance des villages ;
Sur la proposition du Directeur de l'intérieur,
DÉCIDE :
Article premier. — Une amende collective de mille cent vingt-trois francs cinquante centimes (1,123 fr. 50 cent.) est infligée savoir :
10 Au village de Khanh-an 535f 00
20 Au village de Khanh-binh 321 00
3° Au village de Vinh-khanh., ............. 267 50
et sera supportée par les notables des trois villages, au prorata de leur cole foncière.
Art. 2. — Cette somme sera perçue par l'administrateur de Chaudoc et versée au trésor au titre : Produits divers (Amendes diverses) du budget des recettes de 1879.
Art. 3. — Le Directeur de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente décision.
Saigon, le 18 décembre 1879.
LE MYRE DE VILERS.
Par le Gouverneur :
Le Directeur de l'intérieur,
RÉLIARD.
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k12631544/f42.jpeg
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